Avis de vacance
Vous envisagez de déménager ? Nous sommes là pour vous guider dans vos démarches.
Les résidents doivent donner un préavis écrit sous la forme d’un document N9 : Tenant’s Notice to End the Tenancy (préavis de fin de location) dûment rempli, au moins 60 jours avant la date de votre déménagement, ce qui correspond au premier du mois.
Tous les titulaires de baux sont tenus de remplir et de signer le formulaire N9 s’ils souhaitent quitter les lieux à la fin de leur bail ou, si le bail est au mois, à la fin de la période de préavis de 60 jours.
Lignes directrices relatives à la résiliation des baux :
L’entreprise fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont compatibles avec les principes d’accessibilité :
- Bail à durée déterminée (12 mois et plus, sans possibilité de renouvellement) : Préavis écrit 3 à 6 mois avant la fin du bail.
- Bail de courte durée (<12 mois, pas de renouvellement possible): Préavis écrit 1 à 2 mois avant la fin du bail.
Si vous avez reçu une offre de renouvellement de bail
- Si CLV Group vous a envoyé une offre de renouvellement de bail, vous devez donner un avis écrit de résiliation dans les 30 jours suivant la réception de l’offre.
- Si vous ne donnez pas de préavis dans ce délai, votre bail sera automatiquement renouvelé aux conditions énoncées dans l’offre de renouvellement.
Comment soumettre votre avis :
Veuillez contacter votre coordinateur des relations avec la communauté. Tous les titulaires de baux devront remplir le formulaire N9 : Avis de résiliation de bail par le locataire. Vous pouvez envoyer votre formulaire à l’adresse suivante
- Courriel
- Fax
- Courrier au siège du groupe CLV
- 200 – 485 Bank Street,
Ottawa, ON, K2P 1Z2
Votre avis doit comprendre
✅ Noms complets de tous les titulaires de baux et des garants
✅ Adresse du bâtiment et numéro de l’unité
✅ Date de fin de bail
Pour les demandes spéciales de résiliation, contactez votre coordinateur des relations avec la communauté.
Nous apprécions votre coopération pour assurer une transition en douceur et nous sommes heureux de répondre à vos questions tout au long du processus !